Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
vachette landaise
Numéro de dépôt :
3494368
Date de dépôt :
10/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque vachette landaise
Déposée le 10 avril 2007 par l'association loi 1901 Fédération Française de la Course Landaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « vachette landaise »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française de la Course Landaise a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484611 - Publication au BOPI 2008-11-06
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20